Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre BreezeHat et toute personne effectuant un achat sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Identité du vendeur
BreezeHat
📧 E-mail : ecom.31600@gmail.com
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation.
Nous nous efforçons de décrire et présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies et visuels sont non contractuels et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande avant validation du paiement.
BreezeHat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La validation de la commande vaut acceptation des prix et des caractéristiques des produits commandés.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
BreezeHat se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de fraude suspectée ou de problème de paiement.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du passage en caisse.
Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement et les données bancaires ne sont jamais stockées par BreezeHat.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination, du transporteur ou d'événements indépendants de notre volonté.
BreezeHat ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances exceptionnelles.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités complètes sont détaillées dans notre Politique de Retour et de Remboursement.
8. Retours et remboursements
Les demandes de retour doivent être adressées à :
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué selon les conditions prévues dans notre politique de retour.
9. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation).
- De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux, le client est invité à contacter notre service client.
10. Responsabilité
La responsabilité de BreezeHat ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, de négligence ou de dommages résultant d'un usage non conforme.
La responsabilité de BreezeHat est limitée au montant de la commande concernée.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.
12. Force majeure
BreezeHat ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure : catastrophe naturelle, pandémie, grève, panne des réseaux de transport ou tout autre événement imprévisible et indépendant de sa volonté.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Contact
Pour toute question concernant votre commande ou les présentes Conditions Générales de Vente :
BreezeHat
☀️ Restez au frais, où que vous soyez.